106 jours de dépassement, et des mesures qui prennent effet le lendemain

Trois notions différentes circulent sous le même mot d’alerte. Seuil d’information et de recommandation, seuil d’alerte, valeur limite. Elles n’ont ni les mêmes valeurs, ni les mêmes effets juridiques, ni le même destinataire.

Ce guide reconstitue la mécanique réelle : à partir de quel chiffre, qui décide, et ce qui se passe concrètement.

Les trois notions, dans l’ordre

Le seuil d’information et de recommandation déclenche une communication. Le préfet, en concertation avec l’agence régionale de santé, informe le public et diffuse des recommandations sanitaires. Aucune contrainte.

Le seuil d’alerte ouvre la possibilité de mesures contraignantes. Le texte est prudent dans sa formulation : le préfet « peut imposer la mise en œuvre des mesures figurant en annexe ». Une faculté, pas une obligation.

La valeur limite est d’une autre nature. C’est un plafond réglementaire annuel, opposable, sans aucun lien avec les procédures d’urgence.

Un exemple montre pourquoi la confusion est facile. Pour le dioxyde d’azote, le seuil d’information est de 200 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire. La valeur limite horaire est également de 200 microgrammes par mètre cube, avec un maximum de dix-huit dépassements par année civile.

Même chiffre, deux régimes juridiques. L’un déclenche une procédure préfectorale, l’autre est un plafond contraignant à l’échelle de l’année.

Les valeurs de déclenchement

Pour les particules PM10 : information à 50 microgrammes par mètre cube en moyenne journalière, alerte à 80.

Pour l’ozone : information à 180 microgrammes par mètre cube en moyenne horaire, alerte à 240, avec des mesures d’urgence progressives échelonnées à 240, 300 et 360.

Pour le dioxyde d’azote : information à 200 en moyenne horaire, alerte à 400 sur trois heures consécutives. Une seconde voie de déclenchement de l’alerte existe à 200 seulement, si la procédure d’information a été déclenchée la veille et le jour même et qu’un nouveau risque est prévu pour le lendemain. La persistance compte autant que l’intensité.

Pour le dioxyde de soufre : information à 300 en moyenne horaire, alerte à 500 sur trois heures consécutives.

Et voici le point que peu de gens connaissent. Aucun seuil d’information ni d’alerte n’existe pour les particules PM2,5. Ni pour le monoxyde de carbone, le benzène, le plomb ou les métaux lourds.

Les particules fines les plus pénétrantes dans l’appareil respiratoire ne déclenchent donc aucune procédure d’urgence en tant que telles. Elles sont surveillées, elles font l’objet de valeurs limites annuelles, mais elles ne figurent pas dans le dispositif de crise.

Ce que l’année 2024 a produit

Le dépassement du seuil d’information pour les PM10 a été constaté 106 jours dans l’année : 46 en France métropolitaine, 60 dans les Antilles et en Guyane.

Cette répartition mérite un arrêt. Les territoires ultramarins concentrent 60 des 106 jours, soit 56,6 % du total national, alors qu’ils représentent une fraction bien moindre de la population. C’est l’effet des brumes de sable, phénomène naturel et récurrent.

En cumulé sur l’ensemble des stations de mesure, l’année totalise 530 dépassements, dont 206 en métropole.

L’ozone, lui, a été remarquablement discret : 14 dépassements seulement du seuil d’information, relevés lors de six journées.

L’épisode d’ampleur nationale de l’année est daté : les 29 et 30 mars, lié à des brumes de sable d’origine saharienne, avec de nombreux dépassements du seuil d’alerte dans trois régions du sud.

Le qualificatif d’ampleur nationale n’est pas rhétorique, il est défini : les territoires concernés doivent s’étendre « sur trois régions administratives ou plus » et l’épisode doit couvrir « une période de deux jours consécutifs ou plus ».

Une observation de l’éditeur mérite d’être citée : depuis 2014, la France n’a été touchée que par des épisodes d’ampleur nationale aux PM10 et à l’ozone. Les deux autres polluants du dispositif ne produisent plus d’épisodes de cette étendue.

Comment un dépassement est caractérisé

Le texte ne se contente pas d’un chiffre mesuré. Il fixe des critères d’étendue.

Un dépassement est caractérisé dès lors qu’une surface d’au moins 100 kilomètres carrés dans une région est concernée, ou que 10 % de la population d’un département de plus de 500 000 habitants est touchée, ou que 50 000 habitants le sont dans un département de moins de 500 000 habitants.

Et un point technique aux conséquences pratiques importantes : « En cas de modélisation, le dépassement est considéré comme caractérisé sans attendre la confirmation par mesure de ce dépassement. »

Autrement dit, un épisode peut être déclenché sur prévision, avant qu’aucun capteur n’ait relevé quoi que ce soit. C’est un choix assumé de précaution.

En l’absence de modélisation, la caractérisation repose sur le constat en station de fond. Pour un épisode persistant aux PM10, le texte demande alors un dépassement constaté « sur station de fond durant deux jours consécutifs ».

Qui décide, et dans quel ordre

La chaîne est à trois niveaux.

Le préfet de zone de défense et de sécurité établit un document-cadre relatif aux procédures et aux mesures de dimension interdépartementale.

Le représentant de l’État dans le département prend ensuite un arrêté déclinant ce document-cadre à l’échelle de son département.

Les informations sont saisies sans délai dans un outil national de suivi mis en place par le ministère chargé de l’environnement.

Au palier d’alerte, les mesures sont déclenchées après consultation d’un comité d’experts. Sa composition est précisée par le texte : services déconcentrés de l’État concernés, agence régionale de santé, présidents des intercommunalités à fiscalité propre et présidents des autorités organisatrices des transports.

Ce comité explique une partie des délais. Un épisode annoncé un mardi matin ne produit pas de restriction le mardi.

Le décalage d’un jour

C’est probablement le point le plus mal compris du dispositif.

L’article 14 dispose que les mesures du palier d’alerte « prennent effet le lendemain ».

L’exception est limitée aux mesures ne nécessitant ni communication préalable ni préavis. Concrètement, une baisse de vitesse signalée par panneau à message variable peut s’appliquer le jour même. Une restriction de circulation, non.

Sur la restriction de vitesse elle-même, le texte est précis : « abaisser de 20 km/h les vitesses maximales autorisées sur les voiries localisées dans la zone concernée par l’épisode de pollution, sans toutefois descendre en dessous de 70 km/h ».

Vingt kilomètres par heure de moins, avec un plancher à soixante-dix.

Ce qu’il est possible de suivre soi-même

Un jeu de données ouvert publie les épisodes de pollution prévus ou constatés, à l’échelle départementale, avec une mise à jour quotidienne à quatorze heures.

Il comporte deux couches : l’une couvrant la veille, le jour même et le lendemain, l’autre recensant les épisodes constatés depuis le 1er janvier 2021. La licence est ouverte et le producteur est la fédération des associations agréées de surveillance de la qualité de l’air.

C’est la source à utiliser pour reconstituer l’historique d’un département.

Ce que personne ne publie

Le taux de fausses alertes national n’existe pas. L’arrêté impose pourtant à chaque département un bilan annuel, rendu public, mentionnant « le nombre de dépassements des seuils survenus au cours de l’année écoulée, le nombre d’entre eux qui ont été prévus ainsi que le nombre de dépassements qui ont été prévus et n’ont pas été confirmés a posteriori ». L’information est donc produite, département par département, mais aucun agrégat national n’a été identifié.

Les mesures effectivement prises par les préfets ne sont pas dans une base ouverte. Les données disponibles décrivent les épisodes, pas les arrêtés ni les restrictions appliquées.

L’outil national de suivi prévu par le texte est interne au ministère. Aucun accès public ni jeu de données ouvert n’a été identifié.

Les documents-cadres zonaux et les arrêtés préfectoraux sont publiés zone par zone et département par département, sans répertoire national centralisé.

Enfin, aucune évaluation quantifiée française du gain sanitaire attribuable aux mesures d’urgence n’a été trouvée. Les pourcentages de réduction de pollution attribués à la circulation différenciée qui circulent régulièrement ne sont rattachés à aucune source primaire nommée et datée. Nous ne les reprenons pas.