La loi garantit un délai, jamais une proximité

Ce guide ne contient presque rien de ce qu’on attendrait d’un guide sur les stocks de pièces.

Pas de volume, pas de liste de pièces critiques, pas de coût de constitution, pas de taux de couverture. Non par paresse : parce qu’aucune de ces données n’existe dans les sources publiques françaises.

Nous publions ce relevé de lacunes parce que le vide lui-même est une information utile. Quand on sait ce qui n’est pas mesuré, on cesse de chercher, et on se rabat sur ce qui existe.

Ce que la loi garantit vraiment

Les obligations françaises et européennes portent toutes sur la même chose : la capacité d’un fabricant à fournir une pièce, dans un délai, à l’échelle nationale.

Cinq ans en droit français pour les ordinateurs portables et les téléphones mobiles multifonctions. Dix ans pour les lave-linge, sept ans pour les réfrigérateurs, les écrans, les smartphones et les tablettes selon les règlements européens d’écoconception. Huit ans pour le micrologiciel des écrans.

Quinze jours ouvrables de livraison pour une pièce de lave-linge. Cinq jours ouvrables pour une pièce de smartphone pendant les cinq premières années, dix ensuite.

Ce sont des garanties réelles et opposables. Ce ne sont pas des garanties de proximité.

Le décret français, par exemple, impose que les fabricants « assurent la disponibilité des pièces détachées pendant une durée minimale de cinq ans ». Aucun mot sur un volume, une localisation, un stock minimal, ni une quelconque déclaration.

La confusion à éviter absolument

Un délai de cinq jours ouvrables sonne comme une proximité. Ce n’en est pas une.

Cinq jours ouvrables sont parfaitement compatibles avec un stock unique situé hors de France, voire hors d’Europe. Le délai mesure un acheminement, pas une distance.

Autrement dit : la réglementation européenne garantit qu’une pièce arrivera, elle ne garantit pas qu’elle existe quelque part près de vous. Et si la chaîne d’acheminement est perturbée, aucune obligation légale ne s’y substitue.

C’est exactement la question qu’un raisonnement de résilience locale pose, et c’est exactement celle que les textes ne traitent pas.

La seule donnée territoriale du sujet

Il existe une donnée publique à maille départementale sur la réparation. Elle ne porte pas sur les pièces, mais sur les gens.

Dans plusieurs départements et territoires d’outre-mer, on compte moins de 60 réparateurs pour 100 000 habitants, tous biens confondus hors automobile. Et pour certaines catégories de produits, l’agence publique relève « parfois moins d’un réparateur pour 100 000 habitants, et une disparité forte entre les zones urbaines et rurales ».

Moins d’un pour cent mille habitants : pour une catégorie de produits donnée, un département entier peut n’avoir aucun réparateur.

Le poids économique du secteur, hors automobile, est de 59 000 entreprises, 89 600 emplois dont 45 200 salariés, et 9,6 milliards d’euros de chiffre d’affaires. La moitié des emplois sont donc non salariés, ce qui dessine un tissu d’indépendants.

Les équipements électriques et électroniques en représentent 21 000 entreprises et 43 700 emplois, soit 36 % des entreprises mais 49 % des emplois : des structures un peu plus grandes que la moyenne du secteur.

Cette donnée est un substitut honnête à ce qu’on cherchait, à condition de la nommer pour ce qu’elle est. Une densité d’opérateurs, pas une disponibilité de pièces.

Une précaution sur ces chiffres

Sur un sujet où les données sont rares, la tentation de reprendre le chiffre le plus commode est forte. Nous l’avons rencontrée.

Trois jeux de valeurs circulent pour la même étude. Le rapport indique 144 000 entreprises, 256 300 emplois et environ 33 milliards d’euros pour l’ensemble du secteur. L’infographie du même éditeur indique 144 400, 255 400 et 33,1 milliards. Des notices de reprise tierces indiquent 157 000 entreprises et environ 35 milliards.

Nous retenons la version du rapport et signalons les écarts. Un écart de 13 000 entreprises entre deux reprises de la même étude est le genre de détail qui doit rendre prudent sur la précision affichée.

L’obligation de proposer des pièces d’occasion, et sa portée réelle

Un décret de décembre 2021 impose au réparateur de proposer des pièces issues de l’économie circulaire, sur six familles d’équipements, les pièces concernées étant listées à l’article R. 224-32 du code de la consommation.

Deux points en limitent la portée pour un raisonnement de stock.

Le premier : l’obligation porte sur le fait de proposer, pas sur celui de détenir. Aucun stock n’est requis.

Le second : elle tombe lorsque la pièce n’est pas disponible dans un délai compatible avec la prestation. Et comme le délai de la prestation est fixé par le réparateur, la clause est large.

Un troisième décret du même jour impose l’information du consommateur sur les conditions de vente de ces pièces. Aucune remontée de données n’est prévue par ces textes : aucune statistique n’existe donc sur leur application.

Le fichier 3D n’est pas un substitut disponible

L’idée est séduisante : remplacer un stock physique par un fichier numérique et une capacité d’impression.

La loi de février 2020 l’a d’ailleurs anticipée, en prévoyant que le fabricant fournisse, pour certaines catégories de biens définies par décret, le plan d’impression d’une pièce indispensable devenue indisponible.

Mais l’obligation est doublement conditionnée : aux catégories définies par décret, et au consentement du détenteur de la propriété intellectuelle. Nous n’avons pas identifié de décret publié listant ces catégories.

À quoi s’ajoute une autre lacune, du côté de la capacité. L’agence publique fait explicitement du référencement et de la certification des lieux de fabrication et de leur parc machines une action à créer. Ce qui établit qu’aucun recensement n’existe.

Donc : ni base juridique opérante pour obtenir le fichier, ni recensement des capacités pour l’imprimer. La substitution n’est pas disponible en l’état.

Ce que personne ne publie

La liste est longue et vaut d’être posée telle quelle.

Aucun inventaire public de stocks de pièces par territoire, à aucune maille : quartier, commune, intercommunalité, département, région.

Aucune définition réglementaire ou normative d’un stock stratégique de pièces, ni d’une pièce critique à l’échelle locale.

Aucun registre, aucune obligation de déclaration de stock pesant sur les fabricants, importateurs, distributeurs, réparateurs labellisés ou éco-organismes.

Aucune base consolidée de prix de pièces détachées, malgré l’obligation européenne de publication sur les sites des fabricants.

Aucun taux de rupture de pièces. Aucun délai de livraison réellement constaté, seuls les maximums légaux étant connus. Aucun taux de conformité des fabricants à leurs obligations.

Aucune part des réparations échouées faute de pièce : l’enquête nationale identifie la difficulté d’accès à certaines pièces comme un frein, sans le quantifier.

Aucune surface, aucun volume, aucune valeur de stock d’un atelier, d’une recyclerie ou d’une matériauthèque. On sait seulement que 13 % des tiers-lieux déclarent disposer d’une matériauthèque ou d’une ressourcerie, sans aucune indication de contenu.

Ce qu’on peut faire avec ça

Trois substituts existent, et il faut les nommer pour ce qu’ils sont.

Les durées légales de disponibilité : seules garanties chiffrées opposables, mais nationales et sans localisation.

La densité de réparateurs pour 100 000 habitants : seule maille territoriale publique, mais elle mesure des opérateurs.

Le nombre de points de réparation labellisés, plus de 6 500 en 2025 : proxy d’accès à la réparation, pas de stock.

Et une quatrième piste, qui n’est pas une donnée publique mais qui est la plus solide : le relevé qu’on fait soi-même. Les pannes réellement rencontrées sur un parc d’équipements identifié, et les pièces qui ont manqué.

Ce n’est pas une statistique. Mais sur un sujet où la statistique n’existe pas, un relevé daté et circonscrit vaut plus qu’un chiffre national inventé.