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Citilience

Formation photovoltaïque

Ressources réglementaires, normatives et documentaires

Le corpus de référence de la formation : arrêtés, normes, DTU, avis techniques et guides, avec la procédure de veille trimestrielle des données qui bougent.

Module 8 sur 13 du kit de formationphotovoltaïque raccordé au réseau. Publié sous licence ouverte, réutilisable et modifiable.Télécharger le kit complet.

Corpus de référence de la formation. À remettre au stagiaire et à utiliser comme base de la veille trimestrielle du formateur.

⚠️ Les références sont citées sans numéro de version ni date de mise à jour quand celles-ci évoluent. Toujours vérifier la version en vigueur avant usage professionnel : une norme citée de mémoire est une norme périmée.


1. Textes fondateurs de la formation et de la qualification

Texte Objet
Arrêté du 6 octobre 2021 définissant les cahiers des charges des formations relatives à l’installation d’équipements photovoltaïques Cadre de la présente formation. Définit les exigences de formation des signes de qualité
Décret n° 2014-812 du 16 juillet 2014 Définit les signes de qualité (RGE) conditionnant l’accès des clients aux aides
Arrêté du 6 octobre 2021 relatif aux conditions d’achat de l’électricité photovoltaïque (dispositif S21) Tarifs d’achat et prime à l’autoconsommation pour les installations ≤ 500 kWc sur bâtiment, hangar ou ombrière
Code de l’énergie Obligation d’achat, autoconsommation individuelle et collective
Code de l’urbanisme Déclaration préalable, permis de construire, secteurs protégés
Code de la construction et de l’habitation Sécurité incendie, RE 2020
Code du travail, art. R. 4323-58 et suivants Travail en hauteur : hiérarchie des protections
Code de la consommation Devis, démarchage, droit de rétractation de 14 jours

Où vérifier : Légifrance (texte consolidé), et la rubrique réglementation du ministère chargé de la transition énergétique.


2. Qualification et référentiels professionnels

Organisme Rôle
Organisme de qualification Délivre les qualifications RGE (compétences intégration au bâti et électricité), organise le QCM, transmet l’attestation de réussite (seuil 24/30)
Qualibat, Qualifelec Autres organismes de qualification RGE selon les mentions
CSTB Avis Techniques et DTA — Groupe Spécialisé n° 21 (procédés photovoltaïques), ATEx
CRE (Commission de régulation de l’énergie) Délibérations trimestrielles fixant les tarifs S21 et la prime
Enedis / ELD Raccordement, conventions, comptage, référentiel technique
Consuel Attestation de conformité des installations électriques
AQC (Agence Qualité Construction) Retours d’expérience et fiches pathologies — ressource pédagogique précieuse
INRS, OPPBTP Prévention des risques, fiches travail en hauteur et risque électrique PV
Soren Éco-organisme de la filière DEEE des panneaux photovoltaïques
SER, Enerplan Organisations professionnelles de la filière, données de marché

3. Normes et documents techniques — installation électrique

Référence Objet
NF C 15-100 Installations électriques basse tension
Guide UTE C 15-712-1 Installations photovoltaïques raccordées au réseau public de distribution — document de référence pour le dimensionnement DC, les protections, le parafoudre, l’isolement
NF C 14-100 Installations de branchement à basse tension
NF C 18-510 Opérations sur les ouvrages et installations électriques — habilitations
Référentiel VFR 2019 Protection de découplage des installations de production raccordées au réseau
NF EN 50549-1 Exigences pour les installations de production raccordées à un réseau de distribution BT
NF EN 62446 Essais, documentation et maintenance des systèmes PV — procédures de mise en service
IEC 61215 Qualification de conception et homologation des modules
IEC 61730 Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules
IEC 62109 Sécurité des convertisseurs de puissance

4. Normes et documents techniques — couverture et bâti

Référence Objet
NF DTU 40.21 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement ou à glissement
NF DTU 40.211 Couverture en tuiles de terre cuite à emboîtement à relief
NF DTU 40.22 Couverture en tuiles canal de terre cuite
NF DTU 40.23 Couverture en tuiles plates de terre cuite
NF DTU 40.24 Couverture en tuiles béton à glissement et à emboîtement longitudinal → voir module bonus 11
NF DTU 40.25 Couverture en tuiles plates en béton
NF DTU 40.29 Mise en œuvre des écrans souples de sous-toiture
NF DTU 40.35 Couverture en plaques nervurées issues de tôles d’acier
NF DTU série 43 Étanchéité des toitures-terrasses
NF EN 13859-1 Écrans de sous-toiture — spécifications produit
NF EN 490 / NF EN 491 Tuiles et accessoires en béton — spécifications et méthodes d’essai
NF EN 1991-1-3 (Eurocode 1) + annexe nationale Charges de neige
NF EN 1991-1-4 (Eurocode 1) + annexe nationale Actions du vent
NF EN 1995 (Eurocode 5) Calcul des structures bois — vérification de charpente
Recommandations professionnelles relatives aux systèmes PV en surimposition Bonnes pratiques de la pose sur couverture conservée

5. Normes EPI et sécurité

Référence Objet
EN 361 Harnais d’antichute
EN 355 Absorbeurs d’énergie
EN 360 Antichutes à rappel automatique
EN 353-1 / -2 Antichutes mobiles sur support d’assurage rigide / flexible
EN 362 Connecteurs
EN 795 Dispositifs d’ancrage
EN 397 / EN 12492 Casques de protection pour l’industrie / pour l’alpinisme (jugulaire)
EN ISO 20345 Chaussures de sécurité
EN 12811 Échafaudages de service
R 486 Recommandation CNAM — plateformes élévatrices mobiles de personnel
Décret « amiante » sous-section 4 Interventions susceptibles de générer une exposition à l’amiante
Broof(t3) Classement de tenue au feu extérieur des couvertures

6. Outils numériques utilisés en formation

Outil Usage Séquence
PVGIS (JRC, Commission européenne) Calcul de productible, horizon, comparaison montage intégré / ventilé TP 4
CSTB Évaluations Recherche d’Avis Techniques et DTA TP 6
Portail de raccordement du gestionnaire de réseau Démarche de raccordement, suivi de dossier Séq. 1.4, module 12
Consuel Formulaires d’attestation de conformité Séq. 1.3
Site de la CRE Délibérations tarifaires trimestrielles Séq. 1.5
Organisme de qualification Conditions d’obtention de la qualification RGE, charte qualité Séq. 1.5
Cadastre solaire de la collectivité (si disponible) Pré-étude d’un site Séq. 2.1
Géoportail / cadastre Plan de situation, plan de masse, relevé d’azimut Séq. 1.3, TP 2
Diagramme solaire (abaque ou application) Tracé de masque TP 2
Logiciel de calepinage / dimensionnement du fabricant Note de calcul de fixation, choix de chaînes TP 3

7. Veille trimestrielle du formateur

Toutes les données marquées [À ACTUALISER] dans les supports doivent être revérifiées avant chaque session. Procédure recommandée :

# À vérifier Source Périodicité
1 Tarifs d’achat S21 et prime à l’autoconsommation (grille par tranche de puissance) Délibérations CRE Chaque trimestre
2 Taux de TVA applicable et plafond de puissance associé Textes fiscaux en vigueur / BOFiP À chaque loi de finances, et en cours d’année
3 Conditions d’exonération d’impôt sur le revenu des recettes de vente Textes fiscaux Annuelle
4 Plafonds et conditions de l’éco-PTZ et des aides locales ANIL / collectivités Semestrielle
5 Prix moyen du kWh TTC utilisé dans les EC Tarifs réglementés / CRE Chaque trimestre
6 Chiffres de marché (puissance raccordée, nombre d’installations) RTE, Enedis Open Data, SER Annuelle
6 bis Parc et flux d’autoconsommation résidentielle : part nationale, flux net du dernier trimestre, part du stockage, ligne du département de la session — procédure au § 10.2 du support 13 Enedis Open Data — opendata.enedis.fr, jeux historique-du-parc-des-installations-de-production-par-tranche-de-puissance-racc et parc-des-installations-de-production-raccordees-par-departement-historique Chaque trimestre
6 ter Autoconsommation collective : opérations actives, participants, puissance Enedis Open Data — autoconsommation-collective-maille-enedis et -maille-region Chaque trimestre
7 Modalités du QCM officiel (format, documents autorisés, seuil) l’organisme de qualification Avant chaque session
8 Validité de l’Avis Technique utilisé au TP 6 CSTB Évaluations Avant chaque session
9 Version en vigueur du guide UTE C 15-712-1 et des NF DTU cités AFNOR, CSTB Annuelle
10 Ordre de grandeur du coût de remplacement d’un onduleur Fournisseurs Annuelle
11 Version des formulaires (CERFA urbanisme, Consuel) Service-public, Consuel Semestrielle
12 Registre de vérification des EPI du plateau technique Organisme Annuelle obligatoire

Traçabilité : consigner la date de la dernière mise à jour en tête de chaque support modifié, et cocher la ligne correspondante de la feuille de route formateur (07 § 7).


8. Ressources pédagogiques complémentaires

Pour approfondir (à recommander aux stagiaires)

  • Fiches pathologies du bâtiment de l’AQC portant sur le photovoltaïque en toiture : très utiles pour illustrer les désordres réels (infiltrations, arrachements, échauffements).
  • Fiches prévention INRS et OPPBTP sur le travail en hauteur et le risque électrique PV.
  • Guides pratiques des fabricants de systèmes de fixation : notices, notes de calcul, configurateurs en ligne. Excellent matériel de TP.
  • Documentation de l’organisme de qualification : charte qualité, conditions d’obtention et de maintien de la qualification RGE.

Formations complémentaires cohérentes (à orienter selon le profil, cf. 07 § 2.4)

Formation Pourquoi
compétence électricité Seconde compétence de la qualification RGE
Habilitation électrique photovoltaïque (NF C 18-510) Indispensable pour le raccordement et les interventions DC
Travail en hauteur / port du harnais Non délivré par le présent module
Montage et vérification d’échafaudage Autonomie sur les moyens d’accès
Amiante sous-section 4 Intervention sur bâti ancien
Stockage et bornes de recharge (IRVE) Élargissement de l’offre autoconsommation

Rappel de la fiche produit : pour poursuivre un parcours de formation, prendre contact avec un conseiller au 3936.


9. Glossaire

Terme Définition
AGCP Appareil général de commande et de protection (disjoncteur de branchement)
AM 1,5 Masse d’air de référence des conditions STC
ATec / DTA / ATEx Avis Technique / Document Technique d’Application / Appréciation Technique d’Expérimentation
Autoconsommation Consommation sur place de l’électricité produite
Broof(t3) Classement de tenue au feu extérieur d’une couverture
CACSI Attestation de conformité de l’installation, visée par le Consuel
DOE Dossier des ouvrages exécutés
DP Déclaration préalable de travaux
Écrêtage Limitation de la puissance par l’onduleur quand le champ dépasse sa capacité AC
HPV Écran de sous-toiture hautement perméable à la vapeur d’eau
IAB Intégration au bâti
Irradiance / Irradiation Puissance reçue (W/m²) / énergie cumulée (kWh/m²)
Isc / Uoc Courant de court-circuit / tension à vide
kWc Kilowatt-crête : puissance du champ aux conditions STC
LFP Lithium fer phosphate (chimie de batterie)
Mismatch Pertes dues à la disparité entre modules d’une même chaîne
MPPT Maximum Power Point Tracking — recherche du point de puissance maximale
NOCT / NMOT Température nominale de cellule en conditions de fonctionnement
OA Obligation d’achat
PDL Point de livraison
PID Potential Induced Degradation — dégradation induite par la tension
Point chaud (hot spot) Échauffement localisé d’une cellule ombrée ou défectueuse
Pr Performance Ratio — ratio de performance
Productible spécifique Énergie annuelle par kWc installé (kWh/kWc/an)
Pureau Partie visible d’une tuile, liée au recouvrement
RGE Reconnu Garant de l’Environnement
Riso Résistance d’isolement du champ PV
S21 Dispositif tarifaire de l’arrêté du 6/10/2021 pour les installations ≤ 500 kWc sur bâtiment
STC Standard Test Conditions : 1 000 W/m², 25 °C de cellule, AM 1,5
Surimposition Pose des modules au-dessus de la couverture conservée
Tirant d’air Hauteur libre nécessaire sous l’opérateur pour qu’un système d’arrêt de chute soit efficace
VFR 2019 Référentiel de protection de découplage exigé par le gestionnaire de réseau